Mariage homosexuel en Allemagne

Premier mariage gay à Berlin, en octobre 2017

Le mariage homosexuel est légal en Allemagne depuis le . Cette légalisation est intervenue à l'issue d'un processus législatif entamé le  par le vote d'un projet de loi en ce sens au Bundestag par 393 voix pour et 226 contre. Le projet est présenté le suivant devant le Bundesrat, où un vote n'est pas nécessaire, aucune opposition n'ayant été soulevée, même si les représentants CDU du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie refusent de participer à la séance. Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le  et sa publication au journal officiel (Bundesgesetzblatt) suit le  : les premiers mariages pouvant ainsi être célébrés à partir du 1er jour du troisième mois suivant. La CSU a annoncé vouloir déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral.


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search